7 critères d'éligibilité pour bénéficier du tiers investissement pour un hangar agricole
L’agriculture moderne nécessite des infrastructures adaptées pour optimiser les activités quotidiennes, et le hangar agricole est essentiel à cet égard. Cependant, le financement de ces installations peut poser un réel défi pour de nombreux exploitants. Le tiers investissement se présente comme une solution attrayante, mais il est important de connaître les critères d’éligibilité pour en bénéficier. Mais comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Réponses.
Qu’est-ce que le tiers investissement pour un hangar agricole ?
Le tiers investissement pour un hangar agricole est un dispositif financier intéressant qui permet aux agriculteurs de bénéficier d’un nouveau bâtiment sans en supporter l’intégralité des coûts. Cependant, pour y prétendre, certaines conditions doivent être remplies. Ces critères peuvent varier selon les offres des différents acteurs du marché.
1/ Surface minimale du bâtiment
Pour être éligible au tiers investissement, le hangar doit généralement avoir une surface d’au moins 600 m². Cette exigence vise à garantir que le bâtiment ait une taille suffisante pour répondre aux besoins opérationnels de l’exploitation agricole.
Chez Energies Nouvelles Courtage, les projets de construction de hangars agricoles photovoltaïques démarrent aux alentours de 1000m² de projet.
2/ Le statut d’agriculteur et les caractéristiques du terrain
Pour bénéficier du tiers investissement pour un hangar, le demandeur doit, bien entendu, avoir le statut d’exploitant agricole. Cela garantit que le tiers investissement est destiné à des projets qui soutiennent l’agriculture et le développement rural. Vous devez également posséder ou avoir un droit d’usage sur un terrain suffisamment grand pour accueillir le hangar.
Enfin, même si cela peut sembler évident, l’orientation du terrain et sa situation géographique jouent un rôle dans votre éligibilité. L’orientation et l’exposition du bâtiment sont également des critères importants. En effet, le hangar doit bénéficier d’une orientation favorable à l’installation de panneaux photovoltaïques, sans zones d’ombrage, afin de maximiser l’efficacité énergétique.
3/ Proximité du Réseau Électrique
La localisation du hangar est cruciale. Il doit être situé à proximité d’un transformateur ou d’une ligne moyenne tension pour faciliter le raccordement au réseau électrique, ce qui est essentiel pour l’utilisation des équipements électriques.
4/ Rentabilité du Projet
Le projet doit démontrer sa viabilité économique, souvent à travers un plan d’affaires ou une étude de faisabilité. Les organismes financeurs veulent s’assurer que le projet sera rentable.
Le potentiel de production d’électricité doit être suffisant pour couvrir les coûts de construction et générer un retour sur investissement attractif. Généralement, l’investisseur vise à rentabiliser le projet en moins de 20 ans grâce à la vente de l’électricité produite.
5/ Les autorisations administratives
Il existe tout un tas de démarches administratives relativement complexes à respecter pour voir un projet être mené à bien. Voici les principales :
- Tout d’abord, le permis de construire est généralement requis pour les hangars agricoles de grande taille. Ce document, délivré par la mairie, permet de s’assurer que le projet respecte les normes d’urbanisme en vigueur. Le délai d’instruction peut varier, mais il est souvent de trois mois. Pour les projets de moindre envergure, une déclaration préalable de travaux peut suffire, simplifiant ainsi les démarches administratives.
- Ensuite, il est essentiel de vérifier la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Cela implique de s’assurer que le terrain est bien zoné pour une utilisation agricole et que les règles concernant la hauteur et l’implantation des bâtiments sont respectées.
- Dans certains cas, une autorisation d’exploitation agricole peut être nécessaire, notamment si le hangar est lié à une nouvelle activité ou à l’extension d’une activité existante
- Selon la taille et la nature du projet, une étude d’impact environnemental pourrait être exigée, particulièrement si le hangar est situé dans une zone sensible.
En plus d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires, les installations doivent respecter les normes techniques et de sécurité en vigueur. Cela inclut les normes de construction pour les structures porteuses et les normes électriques pour les installations photovoltaïques.
6/ Durée d’Engagement
Les contrats de tiers investissement nécessitent souvent un engagement à long terme, généralement entre 20 et 30 ans, pendant lesquels le tiers investisseur gère et maintient l’installation. L’agriculteur, lui, devient propriétaire du hangar et de l’installation à la fin du bail.
7/ Utilisation Agricole du Bâtiment
Le hangar doit être destiné à un usage agricole, que ce soit pour le stockage, l’élevage ou d’autres activités liées à l’agriculture.
Quels sont les avantages du tiers investissement pour la construction de hangar ?
Le tiers investissement offre de nombreux avantages pour la construction de hangars agricoles, en particulier pour les exploitants qui souhaitent optimiser leur investissement. Cette solution permet aux agriculteurs de bénéficier d’un nouveau bâtiment sans avoir à supporter l’intégralité des coûts de construction. Le tiers investisseur prend en charge une grande partie des frais, notamment les fondations, la charpente, la couverture et l’installation des panneaux photovoltaïques. En échange, il exploite la production d’électricité solaire pendant une période déterminée, généralement de 20 à 30 ans.
Pour l’agriculteur, cela se traduit par un financement sans apport personnel ou avec un apport réduit, une gestion simplifiée du projet – Energies Nouvelles Courtage s’occupe des démarches administratives – et du suivi du chantier, et la possibilité d’utiliser immédiatement le bâtiment pour ses activités agricoles. À long terme, l’exploitant devient propriétaire de l’installation solaire et de sa production, offrant ainsi une source de revenus supplémentaires. Cette approche permet donc de concilier les besoins en infrastructure de l’exploitation avec une démarche écologique et économiquement avantageuse.
Le tiers investisseur prend en charge la maintenance et la gestion de l’installation photovoltaïque pendant toute la durée du contrat. Cela inclut la surveillance, l’entretien régulier et les réparations nécessaires, ce qui décharge l’agriculteur de ces responsabilités techniques et financières.
Quid des avantages environnementaux ?
En produisant de l’électricité à partir de sources renouvelables, les exploitations agricoles contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Cela améliore également l’image de l’exploitation en tant qu’acteur responsable et engagé dans la transition énergétique.
Comme vous pouvez le constater, le tiers-investissement ne présente que des avantages, n’hésitez pas à explorer cette option ! Elle vous permet d’améliorer vos conditions de travail et votre foncier tout en faisant un pas vers une agriculture plus durable. Cette solution vous intéresse ? Vous avez un projet et cherchez un investisseur ? Prenez contact avec nous sans plus attendre pour vous informer sur le tiers-investissement. Si vous êtes éligible, nos experts se chargent de toutes les démarches !