Le décret agrivoltaïque de 2024 : une avancée majeure pour l'agriculture durable en France
Le 8 avril 2024, le gouvernement français a publié le décret n° 2024-318, une mesure phare visant à encourager le développement de l’agrivoltaïsme sur le territoire national. Cette décision marque une étape cruciale dans la transition écologique de l’agriculture française, en alliant production d’énergie solaire et préservation des terres cultivables.
Les bénéfices de l'agrivoltaïsme pour l'agriculture française
L’agrivoltaïsme consiste à installer des panneaux photovoltaïques sur des terrains agricoles, tout en préservant une activité agricole. Cette pratique présente de nombreux avantages :
- Valorisation des terres agricoles : Les panneaux photovoltaïques peuvent protéger les cultures du soleil, du vent et de la grêle, tout en améliorant la production agricole.
- Maintien de l’activité agricole : Les agriculteurs peuvent continuer à exploiter leurs terres tout en générant des revenus supplémentaires grâce à la vente d’électricité.
- Diversification des revenus pour les agriculteurs
Les principaux axes du décret agrivoltaïque
Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 met en place plusieurs mesures clés pour favoriser le développement de l’agrivoltaïsme en France :
- Simplification des procédures administratives : Le décret vise à réduire les obstacles bureaucratiques et à accélérer les processus d’autorisation pour les projets agrivoltaïques, facilitant ainsi leur mise en œuvre sur le terrain.
- Soutien financier renforcé : Des aides financières et des incitations fiscales sont prévues pour encourager les agriculteurs à s’engager dans des projets agrivoltaïques, permettant de couvrir une partie des coûts d’investissement et de fonctionnement.
- Création d’un label “Agrivoltaïsme” : Un label officiel sera attribué aux exploitations agricoles mettant en place des systèmes agrivoltaïques, valorisant ainsi leurs efforts en matière de durabilité et de diversification des activités.
- Recherche et développement : Le décret prévoit des investissements dans la recherche et le développement pour optimiser les technologies agrivoltaïques et adapter les pratiques agricoles à cette nouvelle approche, garantissant ainsi une meilleure efficacité et une meilleure intégration des systèmes.
Un décret pour encadrer et promouvoir l'agrivoltaïsme
Le décret n° 2024-318 fixe plusieurs règles pour l’implantation des installations agrivoltaïques. Il définit notamment :
- Les surfaces éligibles : Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des terres agricoles, des prairies, des parcelles agroforestières et des friches agricoles.
- Les modalités d’implantation : Les installations doivent respecter certaines exigences en termes de surface, de hauteur et de distance par rapport aux habitations et aux limites de propriété.
- Les conditions de compatibilité avec l’activité agricole : Les projets agrivoltaïques doivent être compatibles avec les pratiques agricoles existantes et ne doivent pas porter atteinte à la production agricole.
- Les procédures d’autorisation : La mise en place d’un projet agrivoltaïque est soumise à une autorisation d’urbanisme spécifique.
Vers un essor de l'agrivoltaïsme en France ?
Les autorisations seront délivrées pour 40 ans maximum, renouvelables par période de 10 ans. À l’issue de l’exploitation, le démantèlement et la remise en état complète du site (y compris fondations) devront être réalisés dans un délai d’1 à 3 ans.
Des garanties financières devront être constituées pour couvrir ces coûts. Ce décret encadre ainsi strictement le développement de l’agrivoltaïsme en France, en visant à la fois la préservation des terres agricoles, le maintien d’une activité productive significative et la fourniture de services environnementaux.
Le décret n° 2024-318 constitue une étape importante pour le développement de l’agrivoltaïsme en France. Il crée un cadre juridique clair et stable pour les porteurs de projets, tout en encourageant la diffusion de cette pratique prometteuse. L’agrivoltaïsme a le potentiel de jouer un rôle important dans la transition énergétique et dans la préservation de l’environnement, tout en contribuant à la diversification des revenus des agriculteurs. Avec ce nouveau décret, la France se donne les moyens de faire de l’agrivoltaïsme un véritable succès.
Pour en savoir plus :
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://tecsol.blogs.com/files/d%C3%A9cret-agrivolta%C3%AFsme.pdf
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