Loi d'accélération des énergies renouvelables : un coup d'accélérateur pour le photovoltaïque en France
Promulguée le 7 août 2023, la loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) vise à simplifier et à accélérer le développement des projets d’EnR en France. Cette loi ambitieuse, qui s’inscrit dans le contexte de la crise énergétique mondiale et de l’urgence climatique, représente un tournant majeur pour la transition énergétique française. Le photovoltaïque, technologie prometteuse et mature, occupe une place centrale dans cette loi, avec un accent particulier sur l’agrivoltaïsme et les ombrières de parking.
Un cadre simplifié et des objectifs ambitieux pour le photovoltaïque
La loi AER comporte plusieurs mesures pour le photovoltaïque :
- Simplification administrative : Les procédures administratives pour l’installation de projets photovoltaïques sont simplifiées et accélérées.
- Objectifs ambitieux : La loi fixe un objectif de 40 GWc de puissance photovoltaïque installée d’ici 2035, contre 12 GWc aujourd’hui.
- Soutien financier : Le maintien des aides financières pour les installations photovoltaïques, notamment pour l’autoconsommation.
- Obligation d’installation de panneaux solaires sur les ombrières de parking : La loi impose l’installation de panneaux solaires sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² à partir de 2025.
Des mesures pour tous les acteurs du photovoltaïque
La loi AER s’adresse à tous les acteurs du photovoltaïque :
- Particuliers : La loi facilite l’installation de panneaux solaires sur les toits des maisons individuelles et des copropriétés.
- Entreprises : La loi encourage les entreprises à installer des panneaux solaires sur leurs bâtiments pour réduire leurs factures d’énergie et améliorer leur bilan carbone.
- Collectivités locales : La loi permet aux collectivités locales de jouer un rôle actif dans le développement du photovoltaïque sur leur territoire.
- Développeurs de projets : La loi offre un cadre plus stable et prévisible pour les développeurs de projets photovoltaïques.
Un impact positif pour la transition énergétique française
Le développement du photovoltaïque en France aura de nombreux impacts positifs :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le photovoltaïque est une source d’énergie renouvelable qui ne produit pas de gaz à effet de serre.
- Création d’emplois : La filière photovoltaïque française crée des emplois dans le domaine de la fabrication, de l’installation et de la maintenance des installations photovoltaïques.
- Indépendance énergétique : Le développement du photovoltaïque permettra à la France de réduire sa dépendance aux importations d’énergie fossile.
L'obligation d'installation de panneaux solaires sur les ombrières de parking : une opportunité pour le photovoltaïque
L’obligation d’installation de panneaux solaires sur les ombrières de parking est une mesure importante de la loi AER. Cette mesure représente un potentiel de développement important pour le photovoltaïque en France :
- Surface importante : On estime que les parkings extérieurs en France représentent une surface de plus de 100 millions de m².
- Production d’électricité : L’installation de panneaux solaires sur ces parkings pourrait produire l’équivalent de la consommation électrique de plusieurs millions de foyers.
- Bénéfices environnementaux : En plus de la production d’électricité renouvelable, les panneaux solaires sur les ombrières de parking permettent de réduire les îlots de chaleur et d’améliorer la qualité de l’air.
En conclusion, la loi d’accélération des énergies renouvelables est une avancée majeure pour le photovoltaïque en France. Cette loi, combinée aux nombreuses initiatives locales et aux progrès technologiques, ouvre la voie à un développement massif du photovoltaïque dans les années à venir. L’obligation d’installation de panneaux solaires sur les ombrières de parking est une opportunité importante pour le photovoltaïque et contribuera à la transition énergétique française et à la lutte contre le changement climatique.
Pour en savoir plus :
- Site officiel du gouvernement français pour la publication des lois et des textes réglementaires : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046329719/
- Site de la Direction de l’information légale et administrative : https://www.vie-publique.fr/loi/286391-energies-renouvelables-loi-du-10-mars-2023
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