Comment transformer sa toiture en source de revenus via la location à un investisseur photovoltaïque ?

Trouver un investisseur photovoltaïque

Lorsqu’il s’agit de maximiser l’utilisation de votre toiture, trouver un investisseur fiable pour un projet photovoltaïque est la première étape. Un bon partenaire garantit une installation efficace et assure également la rentabilité de votre investissement. Le tout en contribuant à un avenir plus durable. Toutefois, le choix du bon investisseur peut s’avérer complexe ! 

C’est ici qu’Énergies Nouvelles Courtage intervient. En tant que courtier spécialisé dans les projets photovoltaïques financés, nous nous engageons à vous trouver le financement pour votre projet parmi notre réseau d’investisseurs partenaires. Notre réseau de courtage nous permet notamment de vous trouver un financement de projet sur mesure en étant attentif à vos besoins concrets et à vos contraintes. Toutes les démarches sont prises en charge pour vous faire bénéficier d’un projet clé en main et sans prise de tête : avec nos experts à vos côtés, vous bénéficiez d’une expertise solide et d’un accompagnement personnalisé à chaque étape du processus..

Évaluation de faisabilité de la toiture

Pour transformer votre toiture en source de revenus via la location à un investisseur photovoltaïque, il faut évaluer la faisabilité de votre toiture. Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour déterminer si votre toit peut accueillir des panneaux solaires. Pas de panique, nos conseillers se chargent de tout !

Tout d’abord, il convient de vérifier l’exposition de votre toiture : une orientation plein sud est idéale, et une inclinaison entre 30 et 35 degrés maximise la performance des panneaux. Notre expert s’assurera également qu’aucun obstacle, comme des arbres ou des bâtiments, ne crée d’ombres sur votre toit.

Ensuite, vient l’analyse de l’état de votre toiture. Une structure solide et en bon état est nécessaire pour supporter le poids des panneaux solaires. Voici quelques points à vérifier :

• • Matériau de la toiture : certains matériaux comme l’ardoise nécessitent des précautions spécifiques.

• • Âge de la toiture : une toiture trop ancienne peut nécessiter des réparations avant l’installation.

• • Capacité de charge : il faut s’assurer que la charpente peut supporter le poids supplémentaire.

Enfin, il est primordial de vérifier les réglementations locales. Certaines communes imposent des restrictions ou des autorisations pour l’installation de panneaux solaires. Nous consulterons le plan local d’urbanisme pour éviter les mauvaises surprises.

Rédaction d’un contrat de location

Pour transformer votre toiture en source de revenus via la location à un investisseur photovoltaïque, il est nécessaire de rédiger un contrat de location précis. Là aussi, Energies Nouvelles Courtage s’en charge à votre place :

• • Identification des parties prenantes : Nous définissons avec précision qui est le propriétaire de la toiture et qui est l‘investisseur photovoltaïque. Cette identification inclut les informations légales complètes telles que les noms, adresses, numéros d’identification fiscale et, le cas échéant, les représentants légaux des sociétés impliqué

• • Détail des obligations de chaque partie : 

• • • Pour le propriétaire : Nous stipulons clairement l’obligation de garantir l’accès à la toiture pour l’installation initiale des panneaux solaires, ainsi que pour les opérations de maintenance et d’entretien ultérieures. Cela inclut la définition des plages horaires d’accès, les procédures de notification pour les interventions planifiées et d’urgence, et les éventuelles restrictions d’accès.
    • Pour l’investisseur : Nous détaillons l’engagement à respecter toutes les normes de sécurité et de qualité en vigueur. Cela comprend l’utilisation de matériel certifié, le respect des normes d’installation, la conformité aux réglementations électriques et la mise en place de mesures de sécurité adéquates pendant les travaux et l’exploitation.

• • Spécification de la durée du contrat et des conditions de renouvellement : Nous définissons clairement la durée initiale du contrat, généralement alignée sur la durée de vie estimée des panneaux solaires (souvent 20 à 25 ans). Nous incluons également les conditions de renouvellement, précisant si le renouvellement est automatique ou nécessite un accord explicite, ainsi que les délais et procédures pour notifier l’intention de renouveler ou de mettre fin au contrat. 

• • Précision des modalités financières : 

• • • Montant du loyer : Nous spécifions le montant exact du loyer ou le cas échéant de la soulte.
    • Frais annexes : Nous clarifions la répartition des coûts d’entretien, d’assurance, et éventuellement des taxes liées à l’installation photovoltaïque.

• • Définition des conditions de résiliation : Nous détaillons les circonstances permettant une résiliation anticipée du contrat, telles que le non-paiement du loyer, le non-respect des engagements contractuels, ou des événements de force majeure.

• • Réalisation d’une annexe avec les plans de la toiture, les spécifications techniques des installations et les certificats nécessaires. 

Ce niveau de détail dans le contrat garantit une entente claire et complète entre les parties. 

Obtention des autorisations nécessaires

Pour transformer votre toiture en source de revenus via la location à un investisseur photovoltaïque, il est impératif d’obtenir les autorisations nécessaires. La première étape consiste à déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cette déclaration est obligatoire pour toute installation de panneaux solaires qui modifie l’aspect extérieur du bâtiment. Il est essentiel de soumettre cette demande au service urbanisme de la mairie avant le début des travaux. Le délai d’instruction est généralement d’un mois, mais il peut être prolongé jusqu’à deux mois si la consultation de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire.

Une fois que vous avez obtenu les autorisations nécessaires, Il faut effectuer une demande de raccordement au réseau Enedis. 

Un autre document indispensable est l’attestation Consuel, qui certifie la conformité de votre installation électrique. Ce certificat est crucial pour garantir la sécurité de l’installation et doit être obtenu avant la mise en service des panneaux solaires.